Tontine

ORIGINE DE LA TONTINE

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti, banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public), c'était l'État qui récupérait le capital et la tontine s'apparentait à un système de rente viagère (inventé beaucoup plus tard) et à un système de loterie nationale.
 

Pour ne pas léser ses Tontiniers, car L'article 1044 du Code civil français permet « le pacte tontinier » dans le cas de legs. Mais c'est surtout la jurisprudence sur l'article 1130 du code civil (interdisant les pactes sur succession future) qui affirme que cet article n'est pas applicable aux acquisitions sous forme de pacte tontinier. Juridiquement il s'agit d'une clause, dite aussi « clause d'accroissement », insérée dans le contrat par lequel plusieurs personnes achètent un même bien, meuble ou immeuble, en commun. Elle prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants, après le décès de tous les autres coacquéreurs. 
Ce n'est pas une copropriété qui est ainsi organisée car chaque acheteur est supposé seul propriétaire du bien sous la condition qu'il soit le seul survivant Par conséquent, lorsque tous les coacheteurs sont décédés sauf un, le survivant est réputé avoir été seul propriétaire du bien depuis le jour de l'acquisition et ses coacquéreurs, décédés avant lui, sont supposés n'avoir jamais rien possédé. Techniquement, le pacte tontinier est donc un contrat aléatoire conclu à titre onéreux.

MESH GROUP 

• La tontine en prime périodique (versement mensuel, trimestriel, ou annuel permettant ainsi d’épargner à fréquence régulière), d'une durée de 10 ans à 15 ans
   
• Les participants pour cette occasion UNIQUE seront de 50 tontiniers. Ils s'engagent à verser une somme prédéterminée d’un droit d’entrée et une mensualité fréquence donnée sur une durée de 9 années maximum
   
• Chaque Tontinier est désigné pour être le bénéficiaire d’un produit ou des fonds correspondants. Elle peut être couverte par une assurance décès invalidité qui protège le tontinier. Cette formule d'épargne est soumise à la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie (les gains à l'issue de l'opération sont imposés à un taux réduit).
   
• Le nombre des participants à une tontine est en principe connu au début du cycle. Cependant, d'autres membres peuvent rejoindre la tontine avant que tous les anciens participants aient bénéficié des fonds.